Savard Perron Ouellet Notaires

Les principaux services desservis par Savard, Perron, Ouellet, notaires en ce qui a trait au droit immobilier sont les suivants :

- L’achat d’une propriété

Nous sommes en mesure de vous assister dès l’offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte de vente. En faisant affaire avec nous, vous éviterez des problèmes d’ordre financier ou encore juridique suite à l’achat d’une propriété, lesquels surviennent encore trop souvent de nos jours.

- Le financement hypothécaire

En travaillant conjointement avec les professionnels de votre institution financière, nous prendrons en charge votre dossier hypothécaire.

- La convention entre copropriétaires

Afin de vous éloigner de soucis tels qu’une saisie de biens, de litiges liés à la vente d’un immeuble ou d’un départ précipité de l’un des propriétaires, nous vous proposons la préparation d’une convention entre copropriétaires. Ce document légal vous permettra d’établir entre autres les parts et le montant des mises de fonds de chaque partie ainsi que les modalités de remboursement concernant l’hypothèque ou la vente de la propriété.

- Le droit de passage

Si vous êtes propriétaire d’un terrain enclavé, c’est-à-dire d’un terrain n’ayant pas accès directement à la voie publique, nous pouvons rédiger pour vous un acte de servitude pour droit de passage en bonne et due forme pour ensuite le faire publier au Registre foncier afin qu’il devienne effectif.

Notre étude effectue la préparation et la rédaction de contrats sur mesure pour différentes situations dont :

- La constitution ou la modification d’entreprises ;

- Les modifications à apporter en vue de la relève au sein d’une entreprise ;

- Le financement commercial ;

- L’achat et la vente d’entreprises ;

- L’incorporation de sociétés ou de personnes morales ;

- Les conventions entre actionnaires.

La perte ou la maladie d’un être cher sont des étapes difficiles à traverser pour la famille et les proches. C’est pourquoi Savard, Perron, Ouellet, notaires désire vous simplifier la tâche en vous offrant des services sur mesure tels que :

- Le mandat de protection

Ce type de mandat sert à désigner une tierce personne qui sera en mesure d’administrer vos biens et de s’occuper de vous dans l’éventualité d’une inaptitude mentale pouvant être causée soit par la maladie, le vieillissement ou encore un accident. Ce document légal est préparé dans le but de vous protéger et de faciliter la prise de décision par vos proches.

- Le testament et le testament fiduciaire

Acte notarié visant le respect de la loi et de vos dernières volontés concernant la distribution de vos biens, la production d’un testament permet un règlement plus rapide ainsi qu’une excellente protection pour les proches. De plus, vous pourrez bénéficier de l’expertise du notaire en matière de conseils fiscaux. Le testament fiduciaire pour sa part permet de contrôler la distribution des actifs afin de protéger des héritiers qui seraient plus vulnérables. Contrairement aux croyances populaires, il n’est pas seulement destiné aux gens fortunés, mais bien à toute la population.

- Le règlement de succession

Nos professionnels peuvent également vous accompagner dans le processus souvent complexe qu’est le règlement d’une succession. Nous sommes en mesure de vous conseiller en ce qui a trait aux funérailles, à l’obtention de la preuve de décès, aux recherches testamentaire, à la détermination des héritiers, à la désignation du liquidateur ainsi qu’à la réalisation d’inventaires successoraux.

Lorsqu’une procédure nécessite un jugement, mais qu’un procès n’est pas nécessaire vu l’accord des parties impliquées, nous la qualifions de non contentieuse. L’homologation d’un mandat de protection, les procédures d’adoption ou de changement de nom ou la vérification de testament en sont de bons exemples. En ce sens, les trois notaires faisant partie de notre étude détiennent tous leur accréditation dans ce domaine.

Savard, Perron, Ouellet, notaires vous offre des services de médiation tant au niveau familial qu’au niveau commercial. Vous ne réussissez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint concernant le partage des biens, la fixation de la pension alimentaire ou la garde des enfants, nous mettons à votre disposition l’expertise nécessaire afin de remédier à ce genre de situation. Nous pouvons vous aider de la même manière pour votre entreprise dans des situations comme un litige entre actionnaires ou des ententes commerciales entre entreprises en trouvant des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.

- Célébration de mariages

Vous désirez unir votre destinée à celle de votre amoureux sans tous les tracas que peut occasionner l’organisation d’un mariage religieux ? Sachez que notre équipe d’experts peut procéder à la célébration de mariages civils. De plus, contrairement à un greffier qui se doit de le faire exclusivement au palais de juste, le notaire détient l’autorisation de célébrer cet événement mémorable à l’endroit de votre choix.

- Contrats de mariage, d’union civile ou de conjoints de fait

Savard, Perron, Ouellet, notaires se fera un plaisir de vous servir que ce soit pour l’élaboration d’un contrat de mariage ou d’union civile. Dans les deux cas, ces contrats vous serviront à définir la gestion de vos biens et de votre famille autant pendant l’union que lors d’une séparation. 

Pour sa part, le contrat de conjoints de fait notarié vous fournit une protection supplémentaire et vous permet de bénéficier des conseils de votre notaire afin de déterminer clairement les volontés des deux parties. De plus, en étant conservé directement au bureau du professionnel juridique vous éviterez la perte ou la destruction du document.