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CSM NOTAIRES INC.

Dans les moments les plus marquants de votre vie, qu'ils soient heureux ou malheureux, Me Doris Ratté, Me Miville Cantin, Me Candide Simard, Me Sabrina Martel, Me Caroline Gilbert, Me Mathieu Lavoie, notaires, sont là pour vous accompagner. Ils s’assurent de vous conseiller, de vous informer et de vous guider dans les processus légaux les plus importants selon votre situation. Chez CSM notaires, vous trouverez une équipe dynamique travaillant avec professionnalisme, rigueur et impartialité pour assurer le bon déroulement de vos démarches.

1452 Boulevard Wallberg
Dolbeau-Mistassini (Québec)
G8L 1H4

Tél. (418) 276-2185

Fax. (418) 276-9542


1062 Rue Saint-Cyrille
Normandin (Québec)
G8M 4J2

Tél. (418) 274-3483

Fax. (418) 274-7189


Heures d'ouverture
lundi 08:30 - 12:00 et 13:00 - 16:30
mardi 08:30 - 12:00 et 13:00 - 16:30
mercredi 08:30 - 12:00 et 13:00 - 16:30
jeudi 08:30 - 12:00 et 13:00 - 16:30
vendredi 08:30 - 12:00 et 13:00 - 16:30
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Droit des affaires

Le droit corporatif, aussi nommé droit des affaires, couvre l’ensemble des aspects et des procédures relatives aux entreprises. Il englobe toutes les étapes qui précèdent la constitution et le démarrage d’une entreprise en plus d’assurer les suivis nécessaires tout au long de la durée des opérations commerciales. Parmi les suivis nécessaires pour l'entreprise, nous pouvons retrouver, la tenue et la conservation du livre de société, aussi appelé «livre des minutes». Plusieurs transactions font partie du champ d'expertise de l'équipe de CSM notaires, dont notamment, le financement commercial, les offres d'achat, les transferts d'actifs, les transferts d'actions, les diverses modifications de statuts, les fusions d'entreprise, la rédaction de conventions entre actionnaires, les dissolutions et les reconstitutions de sociétés. Enfin, parmi tous les aspects juridiques qui se rattachent à votre entreprise, l'équipe de CSM notaires est là pour vous guider en conformité avec le Code civil du Québec, la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, ch. S-31.1) ainsi que la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LRC (1985), ch. C-44), le cas échéant.

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Droit immobilier

Le notaire est assurément l'expert en droit immobilier au Québec. Que ce soit pour le financement, l'achat ou la vente d'un immeuble (terrain, chalet, résidence, etc.), un professionnel de l'équipe de CSM notaires saura vous guider. Dès les démarches préliminaires du processus d'achat, il est important de consulter votre notaire pour vous assurer d'une rédaction d'offre d'achat à la mesure de vos besoins. Officier public et conseiller juridique pour toutes les parties au dossier, le notaire doit veiller aux intérêts de tous les acteurs de la transaction et doit ainsi protéger le créancier, l'acquéreur et le vendeur. Il ne faut pas oublier que le notaire est le dernier acteur dans l'accomplissement de la transaction immobilière. Ainsi, il faut lui laisser le temps de bien vérifier toutes les nombreuses étapes relatives au processus d'achat/vente. Règle générale, il faut compter un minimum de deux semaines pour que le notaire accomplisse son travail en bonne et due forme. 

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Droit matrimonial

• Célébration de mariages ou d’union civile

Vous désirez unir votre couple dans la célébration d'un mariage ou d'une union civile ? Chez CSM notaires, c'est possible ! Quelle que soit la nature du mariage que vous souhaitez, nos professionnels sont là pour participer activement à cet évènement heureux. En plus de la célébration comme telle, le notaire vous éclairera quant à l'utilité du contrat de mariage ou d'union civile. Faites appel à nous pour vous guider dans ces démarches. Il nous fera plaisir de vous éclairer ! 

 

• Convention de vie commune ou contrat d'union de fait 

Puisque les conjoints de fait n'ont pas les mêmes droits que les couples mariés ou unis civilement, le contrat de vie commune leur permet de définir les barèmes de leur union. Ce contrat permet de définir les droits et les obligations de chacun durant la vie commune, mais surtout, en cas de rupture. Malgré le fait que le contrat d'union de fait puisse être modifié en tout temps, sa constitution est souvent délicate, épineuse et complexe. C'est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un notaire pour la préparation et la rédaction de ce contrat. 

 

• Procuration générale et spécifique

Quel que soit le moment de votre vie, il est possible que vous ayez besoin d'une personne pour vous représenter dans l'accomplissement de divers gestes déterminés. Que ce soit pour une absence prolongée ou toutes autres circonstances autres que l'inaptitude '', la procuration est sans contredit le document qu'il vous faut ! En fait, la procuration, générale ou spécifique, a pour but de désigner un mandataire, soit une personne de votre choix, en qui vous avez confiance à agir en votre nom dans l'accomplissement d'un acte juridique. Vous devez toutefois être apte à prendre les décisions puisqu’il ne s’agit pas d’un mandat d’inaptitude. Ainsi, une procuration spécifique permet à votre mandataire d'exécuter un ou plusieurs actes précis alors que la procuration générale fait plutôt référence à un ensemble d'actes. Dans les deux cas, ces procurations sont composées des conditions, circonstances et modalités à respecter par le mandataire pour conserver l'autorisation d'agir en votre nom. Chaque procuration est unique et rédigée selon les besoins de chaque situation. 

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Testament et mandat

•  Testament

Au Québec, toute personne majeure et apte peut rédiger un testament pour déterminer à l'avance ce qu'il adviendra de ses biens et du processus de liquidation comme tel, en cas de décès. Le testament traite généralement de plusieurs aspects, dont la nomination d'un liquidateur, la répartition des biens, les directives funéraires, les conséquences pour les enfants mineurs et plus encore. Au Québec, trois principales formes de testaments sont reconnues soient le testament notarié, le testament devant témoins et le testament olographe. Toutefois, sachez que seule la première forme, soit le testament fait devant un notaire, fait preuve de son contenu. Autrement dit, les testaments devant témoins et olographes doivent, une fois le décès survenu, être vérifiés par un tribunal ou un notaire accrédité à cet effet. Ainsi, le fait de ne pas avoir de testament notarié peut augmenter considérablement le délai du règlement de la succession et les coûts qui s'y rattachent. Enfin, vous constaterez à quel point il est impératif d'avoir un testament notarié pour en assurer la conservation au fil des années, bénéficier de judicieux conseils et éviter toute contestation, délais ou frais supplémentaires au moment du décès.

 

•  Mandat de protection ou d’inaptitude

Le mandat de protection ou d’inaptitude est utilisé lorsqu’une personne inapte doit être assistée ou représentée dans la fonction de ses droits civils. Il peut être d’une durée limitée ou à long terme. L’inaptitude peut être constatée lorsque des conditions physiques ou mentales empêchent la personne de communiquer sa volonté. Prenons l’exemple d’une maladie mentale ou dégénérative, ou celui d’un accident grave ou celui des effets du vieillissement. Ce type de mandat permet au mandant, celui qui demande le mandat, de choisir la personne qui pourra le représenter légalement lorsqu’elle ne sera plus capable de le faire par elle-même. Contrairement à ce que l’on peut croire, ce droit ne revient pas automatiquement au conjoint ou aux enfants. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour votre bien. Que vous rédigiez vous-même le mandat ou que vous recouriez aux soins d’une firme de notaire, celui-ci doit être homologué. C’est-à-dire que le document doit être certifié comme étant complet et respectant les conditions prévues par la loi. N’hésitez pas à demander conseil à votre notaire. Ses connaissances ne pourront que vous aider à mieux vous protéger.

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Règlement de successions

Lorsqu'un décès survient, l'émotion relative à la perte d'un être qui nous est cher complique parfois le règlement de la succession. En droit successoral, les notaires sont présents afin de vous accompagner durant le processus de règlement de la succession selon les plus hauts standards de respect, de rigueur et de soutien. Parmi toutes les tâches que le notaire peut accomplir, en voici, non-limitativement, quelques-unes :

 

•       Obtention de la preuve de décès au Directeur de l'état civil ;

•       Commander les certificats finaux de recherches testamentaires au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec ;

•       Vérification de testaments olographes ou devant témoins (testaments non-notariés)

•       Effectuer la lecture du testament et apporter une explication simple aux membres de la famille ;

•       Nomination d'un liquidateur successoral ;

•       Procéder à l'inventaire successoral et effectuer les publications nécessaires ;

•       Recevoir la renonciation à une succession

•       Reddition de compte d'une succession

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Procédures non-contentieuses

Une procédure est dite non-contentieuse lorsqu’il n’existe aucun conflit, aucune contestation ou aucun litige. Elle est utilisée, entre autres, lors de l’homologation de mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection, la nomination d’un conseil de tutelle, la vérification de testaments devant témoins ou olographe, la prolongation de délai d’option de succession, l’adoption sur consentement spécial et la demande en reconnaissance judiciaire d’un droit de propriété. En ayant recours à un notaire pour ce type de procédure, il est possible d’obtenir le jugement nécessaire dans un dossier de façon plus simple, plus rapide et moins coûteuse puisque le tribunal intervient seulement lorsque le dossier est complété pour rendre son jugement selon les conclusions émises par le notaire.  

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Attestation de documents

•  Attestation de documents ou authentification et la législation des documents

Vous prévoyez un déménagement à l’étranger ou revenez au pays et certains documents officiels doivent être authentifiés ? Plusieurs notaires ou commissaires à l'assermentation font partie de l'équipe de CSM notaires et sont disposés à vous servir. L’attestation de documents est en fait une formalité administrative afin de prouver l’authenticité des documents fournis, qu’ils soient publics ou privés.

 

•  Consentement à voyager

Saviez-vous que si vous voyagez seul avec votre enfant, l'autre parent doit donner son consentement par écrit devant une personne habilitée à le recevoir ? Chez CSM notaires nous pouvons préparer la lettre requise et recevoir la signature du parent devant un notaire ou un commissaire à l’assermentation.

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Cabaret du succès 2017

Félicitation à l’équipe de CSM notaires pour le prix remporté dans la catégorie Reconnaissance dans la catégorie Relève d'entreprise, lors de la 7e édition du Cabaret du succès présentée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dolbeau-Mistassini, le 6 mai 2017.

Lien YouTube de la présentation de l’entreprise au cabaret du succès : https://www.youtube.com/watch?v=skfPdpB9Uzc

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Bénévolat

Le développement de la région et particulièrement de leur communauté amène l'équipe de CSM notaires à s'impliquer activement dans les projets, les organisations et les divers développements présents dans le secteur. Ils sont de fiers partenaires, commanditaires et bénévoles de plusieurs évènements au sein de la collectivité dolmissinoise.   

 

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Acquisition du l'Étude de Me Doris Ratté, notaire

Histoire de Me Doris Ratté

Ayant débuté sa pratique en juillet 1980, Me Doris Ratté, notaire natif de St-Adrien de Ham en Estrie et diplômé de l’Université de Sherbrooke, n’a désormais plus besoin de présentation. Homme de renommée et plus que respecté dans le nord du Lac-Saint-Jean, il cumule aujourd’hui 40 années de loyaux services notariaux pour les citoyens de Normandin et ses environs, comptant maintenant plus de 38 000 contrats à son actif.

Après 6 ans de pratique solo dans les locaux de la Caisse populaire, il acheta en 1986 le greffe de Me Jean-Joseph Turcotte, notaire du secteur Normandin. Il sera dès lors cessionnaire des greffes de Me J.J. Turcotte, de Me J.S.N. Turcotte et de Me Martin Darveau. Puis, en 1992, il fera construire l’immeuble actuel situé au 1062, rue St-Cyrille, à Normandin, pour y exercer ses activités.

Dès son arrivée au Lac-Saint-Jean, Me Ratté s’est senti bien accueilli et il a su s’impliquer dans le milieu dans divers domaines, notamment au sein du Club Optimiste, de la Chambre de commerce du secteur Normandin, de la Corporation de développement économique des Grandes Plaines et du hockey mineur.

Me Ratté a œuvré plusieurs années comme notaire solo avant de préparer sa relève. En avril 2016, Me Caroline Gilbert, native de Normandin, se joindra à Me Ratté afin de débuter sa pratique comme notaire, le tout, en ayant comme objectif d’assurer la relève du bureau. Comme le disait Me Ratté : « Nous avons tous les services chez nous, nous avons de grands entrepreneurs qui se démarquent et je crois en notre milieu. Ce qui est motivant, c’est de voir les jeunes qui reviennent en région après leurs études. »

 

Histoire de Cantin Simard Martel, notaires

Pendant près de 25 ans, Me Miville Cantin a pratiqué comme notaire solo. En 2014, Me Candide Simard et Me Sabrina Martel se sont jointes à lui et sont devenues ses associées en octobre 2016. Cette association assurant la relève de Me Cantin, naîtra alors l’étude Cantin Simard Martel, notaires. Une équipe qui s’agrandira de nouveau par l’arrivée de Me Mathieu Lavoie, notaire en mars 2017.

Cette nouvelle équipe jeune et dynamique, constituée d’une dizaine de ressources, se démarquera rapidement par son offre de services personnalisée et son désir de servir sa clientèle avec rigueur.

 

Les deux études ne font qu’une !

Considérant la retraite future et bien méritée de Me Ratté, et ayant à cœur le maintien et l’amélioration constante des services notariaux offerts dans le secteur, les deux études, D.R. notaire et Cantin Simard Martel, notaires unissent leurs forces et leurs ressources pour devenir, à compter du 1er janvier 2020, l’étude CSM Notaires.

Deux places d’affaires, une équipe diversifiée de six notaires et plusieurs ressources qualifiées continueront d’offrir à la population du Nord du Lac-Saint-Jean des services juridiques personnalisés dans différents secteurs du droit tels que le droit immobilier, le droit des affaires, le droit agricole, le droit successoral ainsi que le droit des personnes et de la famille.

 

Pourquoi « CSM notaires » ?

Considérant que le nom « Cantin Simard Martel, notaires » était déjà bien implanté et reconnu dans le secteur et que chacune des premières lettres des prénoms et nom des associés de l’étude s’y retrouvaient, soit Miville Cantin, Candide Simard, Sabrina Martel, Caroline Gilbert et Mathieu Lavoie, le choix du nom arrêté semblait approprié.

 

L’avenir pour CSM notaires

Il est important de souligner que le départ à la retraite de Me Ratté n’est pas prévu avant 2023. D’ici là, il continuera de servir ses clients au bureau de Normandin comme il l’a toujours fait, surtout dans ses domaines de prédilection : le droit agricole et le droit corporatif.

La principale mission de l’étude CSM Notaires demeurera sans aucun doute la satisfaction de ses clients. Pour ce faire, elle s’engage à continuer de leur offrir des services juridiques personnalisés et de grande qualité. Ainsi, l’équipe de CSM Notaires sera toujours là pour vous accompagner lors des moments les plus importants de votre vie.

Chez CSM Notaires, chaque client est unique et peut compter sur le support, l'écoute et le service d'une équipe compétente et dynamique.  L’approche humaine et la vulgarisation des concepts juridiques est une priorité.

Pour des services professionnels de qualité et personnalisés, pensez CSM Notaires !

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Me Miville Cantin, notaire

Avec plus de 25 ans d’expérience dans le domaine, Me Miville Cantin est bien implanté dans le secteur. Son professionnalisme et son assiduité lui valent l’honneur d’être référé par ses clients depuis plusieurs années. Bachelier en droit en 1990, il obtient son diplôme en droit notarial et est assermenté l’année suivante par la Chambre des notaires du Québec. En plus de la forme plus traditionnelle du notariat, Me Cantin s’est spécialisé en droit corporatif et agricole. Ayant à coeur l’avancement de sa ville et le bien-être des familles, il s’implique au sein du Club Optimiste de Dolbeau-Mistassini depuis 25 ans.

 

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Me Candide Simard, notaire

Bachelière en droit de l’Université Laval en 2010, Me Candide Simard poursuit ses études en droit notarial et est assermentée par la Chambre des notaires en mars 2012. Elle revient ensuite dans sa région d'où elle est native pour exercer sa profession en tant que notaire. Bien que Me Simard exerce une pratique de type traditionnelle, elle adore célébrer des mariages. Elle se distingue par son écoute et son humanité. Outre sa vocation pour son travail, Me Simard, en collaboration avec des partenaires tout aussi exceptionnels, fonda, en 2012, La Clique qui se veut être une Jeune Chambre de Commerce. Cet organisme regroupant de jeunes gens d’affaires impliqués dans leur milieu a pour but de promouvoir et d’encourager les entreprises du secteur en offrant un réseau de contact solide et en valorisant l’intégration de la relève aux organismes matures.

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Me Sabrina Martel, notaire

Me Sabrina Martel, jeune notaire dynamique et engagée, a quitté la région pour la Ville de Québec où elle a complété, à l'Université Laval, son baccalauréat en droit en 2014 et sa maîtrise en droit notarial en 2016. Puis, elle a été assermentée par la Chambre des notaires du Québec la même année. Passionnée de plein-air et ayant à cœur les divers attraits touristiques du secteur, revenir s'établir et pratiquer en région après ses études de deuxième cycle n'était pas une option.

 

Oeuvrant dans un domaine traditionnel de la pratique du droit, Me Martel avoue avoir à coeur la protection des personnes les plus vulnérables. Ainsi, elle a peaufiné ses qualifications en matières de procédures non-contentieuses et possède l'accréditation « Régimes de protection (RLRQ, c. C-25, r. 3) » nécessaire pour effectuer des procédures d'ouverture de régime de protection dans des contextes d'inaptitude, et ce, dans le confort de son étude, plutôt que devant les tribunaux. Me Martel est désireuse de donner un autre visage au droit notarial, soit de le rendre plus humain et accessible au public.

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Me Mathieu Lavoie, notaire

En 2017, Me Mathieu Lavoie joint équipe de CSM notaires. De retour en région, après avoir complété ses études en droit notarial à l'Université Laval et ayant été assermenté par la Chambre des notaires en mars 2017, ce notaire ambitieux choisit la pratique traditionnelle du notariat, ce qui lui permet d'accompagner ses clients dans toutes les étapes les plus importantes de leur vie. À l'écoute de ses clients et soucieux de leurs intérêts, Me Lavoie agit avec rigueur et intégrité. Désirant s'impliquer dans sa communauté, il devient membre du Club Lions cette même année. Fondé en 1971 et ayant redistribué plus d’un million de dollars dans la collectivité dolmissinoise, le club est porté par la devise suivante : « On ne peut aller bien loin dans la vie si l'on ne commence pas par faire quelque chose pour quelqu'un d'autre ». Le Club Lions se trouve ainsi à valoriser l’entraide, l’encouragement et le partage, des valeurs primordiales pour le notaire Lavoie.

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Me Caroline Gilbert, notaire

Me Doris Ratté, notaire

Ayant débuté sa pratique en juillet 1980, Me Doris Ratté, notaire natif de St-Adrien de Ham en Estrie et diplômé de l’Université de Sherbrooke, n’a désormais plus besoin de présentation. Homme de renommée et plus que respecté dans le nord du Lac-Saint-Jean, il cumule aujourd’hui 40 années de loyaux services notariaux pour les citoyens de Normandin et ses environs, comptant maintenant plus de 38 000 contrats à son actif.

 

Après 6 ans de pratique solo dans les locaux de la Caisse populaire, il acheta en 1986 le greffe de Me Jean-Joseph Turcotte, notaire du secteur Normandin. Il sera dès lors cessionnaire des greffes de Me J.J. Turcotte, de Me J.S.N. Turcotte et de Me Martin Darveau. Puis, en 1992, il fera construire l’immeuble actuel situé au 1062, rue St-Cyrille, à Normandin, pour y exercer ses activités.

 

Dès son arrivée au Lac-Saint-Jean, Me Ratté s’est senti bien accueilli et il a su s’impliquer dans le milieu dans divers domaines, notamment au sein du Club Optimiste, de la Chambre de commerce du secteur Normandin, de la Corporation de développement économique des Grandes Plaines et du hockey mineur.

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Collaborateurs,

Le travail d'équipe est privilégié chez CSM notaires. C'est pourquoi nous nous entourons d'un personnel qualifié, diversifié et consciencieux. Parmi nos collaborateurs, nous retrouvons :

 

Dolbeau-Mistassini

• Caroline Girard, secrétaire réceptionniste

• Suzie Goulet, adjointe juridique de Me Miville Cantin et Me Candide Simard, notaires

Kristina Gagné, adjointe juridique de Me Mathieu Lavoie et Me Sabrina Martel, notaires

• Cathy Lemay, secrétaire juridique

• Marie-Philippe Tremblay, étudiante en droit

 

Normandin

Carolle Bouchard, adjointe juridique de Me Doris Ratté, notaire

Sandra Bernard, adjointe juridique de Me Caroline Gilbert, notaire

 

Comptabilité

• Luce Boulianne, adjointe a la comptabilité

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Historique

Histoire de Cantin Simard Martel, notaires

Pendant près de 25 ans, Me Miville Cantin a pratiqué comme notaire solo. En 2014, Me Candide Simard et Me Sabrina Martel se sont jointes à lui et sont devenues ses associées en octobre 2016. Cette association assurant la relève de Me Cantin, naîtra alors l’étude Cantin Simard Martel, notaires. Une équipe qui s’agrandira de nouveau par l’arrivée de Me Mathieu Lavoie, notaire en mars 2017.

Cette nouvelle équipe jeune et dynamique, constituée d’une dizaine de ressources, se démarquera rapidement par son offre de services personnalisée et son désir de servir sa clientèle avec rigueur.

 

Deux études qui ne font maintenant qu’une !

Considérant la retraite future et bien méritée de Me Doris Ratté, notaire, et ayant à cœur le maintien et l’amélioration constante des services notariaux offerts dans le secteur, les deux études, D.R. notaire et Cantin Simard Martel, notaires unissent leurs forces et leurs ressources pour devenir, à compter du 1er janvier 2020, l’étude CSM Notaires.

Deux places d’affaires, une équipe diversifiée de six notaires et plusieurs ressources qualifiées continueront d’offrir à la population du Nord du Lac-Saint-Jean des services juridiques personnalisés dans différents secteurs du droit tels que le droit immobilier, le droit des affaires, le droit agricole, le droit successoral ainsi que le droit des personnes et de la famille.

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Fondateurs

Cantin Simard Martel Notaires: Me Miville Cantin, Me Candide Simard et Me Sabrina Martel, notaires

DR Notaire: Me Doris Ratté, notaire

CSM Notaire: Me Miville Cantin, Me Candide Simard,  Me Sabrina Martel, Me Caroline Gilbert & Me Mathieu Lavoie, notaires

 

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Valeurs et mission

La principale mission de l’étude CSM Notaires demeurera sans aucun doute la satisfaction de ses clients. Pour ce faire, elle s’engage à continuer de leur offrir des services juridiques personnalisés et de grande qualité. Ainsi, l’équipe de CSM Notaires sera toujours là pour vous accompagner lors des moments les plus importants de votre vie.

Chez CSM Notaires, chaque client est unique et peut compter sur le support, l'écoute et le service d'une équipe compétente et dynamique.  L’approche humaine et la vulgarisation des concepts juridiques est une priorité.

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